myShap.com | Conditions Générales d'Utilisation et Mentions Légales | CGU - ML

Définitions

Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite les sites de myShap.com et myShap.online, objet des présentes conditions générales.
Produits et Services : Ensemble des éléments que myShap.com met à disposition des clients.
Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le site, les textes, les images, les graphismes et les vidéos.
Informations clients : Ci après dénommé 'Information(s)' qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par myShap.com pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.
Utilisateur : Internaute, visiteur, se connectant, utilisant les sites de myShap.com et myShap.online.
Informations personnelles : Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978). Les termes 'données à caractère personnel', 'personne concernée', 'sous traitant' et 'données sensibles' ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD n° 2016-679).

Mentions Légales

Editeur France : Red Level Agency France SARL, av des Champs Elysées LT41 75008 Paris, FR, enregistrée sous le numéro 790671754, capital social 10000 euros.
Editeur International : myShap.com LTD, 20-22 Wenlock Rd N1 7GU London, UK, enregistrée sous le numéro 11835677.
Hébergeur : OVH - 2 rue Kellermann 59100 Roubaix 1007, France
Contact client France : sav@myshap.com
Contact client International : team@myshap.com

Conditions générales d'utilisation du site et des services

Les sites myShap.com et myShap.online constituent une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux de ces sites. L’utilisation des sites myShap.com et myShap.online implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. L’utilisateur reconnait avoir pris connaissance de ce document et accepté l’ensemble de ces informations, que cet usage soit fait à titre personnel ou professionnel. Si cet usage est fait à titre professionnel, l’utilisateur garantit détenir les pouvoirs nécessaires pour accepter ces conditions générales au sein de son organisation. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs des sites myShap.com et myShap.online sont donc invités à les consulter de manière régulière. Ces sites internet sont normalement accessibles à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par myShap.com qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Les sites webs myShap.com et myShap.online sont mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Description des services fournis

Les sites internet myShap.com et myShap.online ont pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des produits et services de myShap.com. myShap.com s’efforce de fournir en ligne des informations aussi précises que possible. Toutefois, myShap.com ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. L’utilisateur s’engage donc à utiliser ces informations sous son entière responsabilité et dégage l’éditeur de toute responsabilité à cet égard. Toutes les informations indiquées sur les sites myShap.com et myShap.online sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur les sites myShap.com et myShap.online ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Responsabilité du visiteur dans l’utilisation du service

L’utilisateur s’engage à ne pas perturber le fonctionnement des services offerts des sites myShap.com et myShap.online de quelque manière que ce soit. En particulier, l’utilisateur s’engage à s’abstenir de poster des messages illicites, diffamants ou insultants sur tout ou partie des sites. L’utilisateur s’engage également à fournir des données personnelles véridiques, exactes et complètes.

Limitations contractuelles sur les données techniques

Les sites myShap.com et myShap.online utilisent les technologies HTML5, PHP, JavaScript, JQuery et CreateJS. myShap.com ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation de ses sites. De plus, l’utilisateur de myShap.com et myShap.online s’engagent à accéder à ces derniers en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour. Les sites myShap.com et myShap.online sont hébergés chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679). L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24/7, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les prestations et services génèrent un trafic réputé anormal. myShap.com et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

Propriété intellectuelle et contrefaçons

myShap.com est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur les sites internet myShap.com et myShap.online, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments des ces sites, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite. Toute exploitation non autorisée des sites myShap.com et myShap.online ou de l’un quelconque des éléments qu’ils contiennent, sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Limitations de responsabilité

myShap.com agit en tant qu’éditeur du site et est responsable de la qualité et de la véracité du contenu qu’il publie. myShap.com ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès aux sites internet myShap.com et myShap.online, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées plus haut, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité. myShap.com ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation des sites myShap.com et myShap.online. Des espaces interactifs (formulaires, champs pour poser des questions, espaces de contacts, autre ...) sont à la disposition des utilisateurs. myShap.com se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans ces espaces qui contreviendrait à la législation applicable en France et dans l'union européenne, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, myShap.com se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, graphisme, photographie …)

Gestion et Traitement des données personnelles

Le client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
Tous les détails sur la politique de la gestion de myShap.com et myShap.online de vos données personnelles sont reprises dans l'onglet 'Politique de Confidentialité', en cliquant sur le lien ci-dessous :
* POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ | RGPD
Nous invitons dès lors tous nos visiteurs et clients à en prendre connaissance.

Sécurité

Les sites myShap.com et myShap.online sont hébergés sous la norme SSL (httpS). Lors du traitement des Données Personnelles, myShap.com prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

Cookies

Un 'cookie' est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’utilisateur (ordinateur, tablette, smartphone). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’utilisateur, le système d’exploitation de l’utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’utilisateur. myShap.com est susceptible de traiter les informations de l’utilisateur concernant sa visite des sites myShap.com et myShap.online, telles que les pages consultées, les recherches effectuées. Ces informations permettent à myShap.com d’améliorer le contenu du site, et surtout l'expérience utilisateur, soit, la navigation de l’utilisateur. Les cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par les sites, l’utilisateur peut configurer son navigateur afin qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal. myShap.com informe l’utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de ses sites myShap.com et myShap.online ne soient pas toutes disponibles. Si l’utilisateur refuse l’enregistrement de cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si l’utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, ce dernier est informé que sa navigation et son expérience sur les sites myShap.com et myShap.online peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque myShap.com ou l’un de ses prestataires ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet. Le cas échéant, myShap.com décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé des sites myShap.com et myShap.online et des services éventuellement proposés par myShap.com, résultant du refus de cookies par l’utilisateur de l’impossibilité pour myShap.com et myShap.online d’enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’utilisateur. Pour la gestion des cookies et des choix de l’utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière l’utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de cookies. A tout moment, l’utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de cookies. myShap.com pourra en outre faire appel aux services de prestataires externes pour l’aider à recueillir et traiter les informations décrites dans cette section. Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Twitter, Facebook, eLinkedin et Google figurant sur le site de myShap.com ou dans son application mobile et si l’utilisateur a accepté le dépôt de cookies en poursuivant sa navigation sur le site Internet ou l’application mobile de myShap.com, Twitter, Facebook, Linkedin et Google peuvent également déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateur, tablette, téléphone portable). Ces types de cookies ne sont déposés sur vos terminaux qu’à condition que vous y consentiez, en continuant votre navigation sur les site Internet ou applications mobiles de myShap.com et myShap.online. A tout moment, l’utilisateur peut néanmoins revenir sur son consentement à ce que myShap.com dépose ce type de cookies.

Balises

myShap.com peut employer occasionnellement certaines balises Internet (balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses Web susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris l’adresse IP de l’utilisateur) dans un pays étranger. Ces balises sont placées à la fois dans le marketing en ligne permettant aux internautes d’accéder aux sites, et sur les différentes pages de ceux-ci. Cette technologie permet à myShap.com d’évaluer les réponses des visiteurs face à ses sites et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l’utilisation de ses sites par l’utilisateur. Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs des sites myShap.com et myShap.online et d’autres sites Internet grâce à ces balises, constituer des rapports sur l’activité de ses sites à l’attention de myShap.com, et fournir d’autres services relatifs à l’utilisation de celui-ci et d’Internet.

myShap.com & myShap.online